La chambre consulaire de Pointe-Noire et ses dirigeants ont été au cœur d’une actualité relativement chahutée en raison du dérapage des modalités d’expression des revendications par une poignée d’agents. Le récit complet de cette séquence.
Depuis plus d’un mois, un groupe de douze (12) travailleurs sur les 36 que compte la chambre consulaire de Pointe-Noire expriment des revendications qui n’ont pas fait l’objet d’un échange préalable avec la direction de l’institution. La chronologie des faits se trouve ci-dessous résumée.
Le mercredi 11 octobre 2023, la chambre a été destinataire d’une convocation de l’inspection de travail faisant suite à une plainte déposée par l’agent Bikalou Pierre et autres contre le président et la secrétaire générale.
La secrétaire générale ainsi que la cheffe de pôle en charge des ressources humaines y ont répondu le 12 octobre à 10 heures. La plainte a fait état d’une série de griefs :
-Trafic d’influence, menaces et intimidations
– Sanctions disproportionnées
-Blocage des avancements en refusant d’accorder les échelons et les catégories
-Détournement des cotisations sociales dues à la CNSS
-Procédures de mise en retraite sans droits
-Salaire non conventionnel de la secrétaire générale et du président de la chambre de commerce
– Problème de prise en charge médicale des agents
– Refus d’octroi des prêts
En exposant ces faits devant les plaignants et la partie convoquée, et dans l’optique de disposer d’une meilleure lisibilité de cette situation, l’inspection de travail a commis une enquête de trois jours au sein de la chambre de commerce. Celle-ci a été entreprise les 17, 18 et 19 octobre 2023 par trois inspecteurs de travail. Les parties, représentées par quatre personnes, ont d’abord été écoutées séparément. La confrontation est intervenue le dernier jour.
Au terme de cette enquête, les inspecteurs ont promis un procès-verbal qui devrait synthétiser les points en litige ainsi que leurs préconisations en vue de l’apaisement du climat social.
En attente de ce document, les agents membres du collectif de plaignants se sont soustraits à l’obligation d’observer le rythme conventionnel de travail, multipliant les réunions aux heures où ils devraient honorer leurs tâches professionnelles.
Face à cette attitude préjudiciable à la qualité de service de notre administration, la chambre a adressé un courrier à l’inspection du travail pour lui suggérer d’accélérer la mise à disposition du rapport de mission censé dessiner le compromis attendu.
C’est finalement le vendredi 27 octobre 2023 que les points retenus après discussion ont fait l’objet d’un procès-verbal lu devant toutes les parties. Les bases de la conciliation ont été clairement posées car la chambre a bien consenti à remplir sa part d’obligations dans les recommandations de l’inspection du travail. D’ailleurs, en raison du désaccord des plaignants sur certains points, le procès-verbal devrait être légèrement amendé pour être plus conforme à un esprit de convergence partagée.
Mise en place d’un comité mixte
L’une des recommandations des inspecteurs de travail a été la mise en place d’un comité mixte (collectif de plaignants – administration) chargé de concrétiser les orientations retenues.
Rétractation des plaignants
Alors que l’apaisement se profilait avec l’attente du procès-verbal définitif à signer par les deux parties, les plaignants ont fait parvenir une correspondance à l’inspection de travail pour signifier leur renonciation à la procédure de conciliation. La chambre a été informée de l’effectivité de cette position le 02 novembre 2023 par l’inspecteur Marcel Mvoula.
Face à ce revirement, l’institution consulaire a, une fois encore, sollicité l’éclairage de l’inspection de travail sur la suite à donner à l’opération de conciliation, désormais désavouée par ceux qui en ont été pourtant à l’origine à travers le dépôt d’une plainte.
Signature du procès-verbal amendé de la réunion relative à l’assainissement du climat social
Forte de son expérience de gestion de différends, l’Inspection du travail a insisté sur le fait de parvenir à une conciliation et souhaité que le collectif confirme, au cours d’une réunion avec la direction de la chambre, son rejet de ladite procédure de conciliation.
Cette réunion aura finalement lieu le mercredi 15 novembre 2023.
Contrairement à sa première position, le collectif a opté pour la signature dudit procès-verbal, qui sera enregistré à l’inspection de travail le 16 novembre 2023.
Dans ce document, la chambre s’engage à faciliter la mise en place de la commission de suivi dédié à l’avancement des dossiers identifiés. Elle y a notamment pris l’engagement de :
-s’assurer de l’immatriculation de tous les agents à la CNSS ;
-régulariser les comptes CNSS non approvisionnés ;
-avancer les salariés ayant une ancienneté de plus de deux ans ;
– réoctroyer la prime de fin d’année (suspendue pour difficultés budgétaires) et assurer le paiement des quinzaines et allocations congés ;
– améliorer la prime des agents de mer
Alors que la signature de ce document a fait espérer le retour à la sérénité, le jeudi 16 novembre, soit le jour de son enregistrement, le président, le vice-président et la secrétaire générale de la chambre ont fait l’objet d’accusations graves sur la Matinale de Ziana TV sur la base d’éléments non vérifiés fournis par le collectif. Cette stratégie a été poursuivie le vendredi 17 novembre.
Ce même vendredi, tous les agents membres du collectifs n’ont pas honoré leur poste de travail.
Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure (antérieure) pour vol, trois agents membres de ce collectif devraient recevoir une notification de suspension de contrat, après leur réponse peu convaincante à la demande d’explications.
Sans pour autant être officiellement informés de la teneur du document qui devrait leur être remis, les trois agents ont promis le récupérer le lundi 20 novembre 2023.
Entre-temps, le collectif est allé porter plainte, ce même vendredi, contre les dirigeants de la chambre à la direction départementale de la Police pour les griefs ayant fait l’objet d’approches de solutions dans le cadre de la procédure de conciliation. Le vice-président Marc Ngouma a répondu, ce jour même, à la convocation de la direction citée en haut. Laquelle direction a suggéré au vice-président la tenue d’une nouvelle séance d’explications le lundi 20 novembre.
Portes barricadées
Le lundi 20 novembre en matinée, les agents, arrivés sur le lieu de travail, ont été confrontés au spectacle des portes barricadées du grand bâtiment ainsi que celles des bâtiments annexes, les privant ainsi d’accès à leurs bureaux respectifs. Les agents de sécurité en service ont pu réaliser une vidéo de cette action qui a impliqué les membres du collectif. C’était à 5 heures du matin.
Informé de la situation, le vice-président Marc Ngouma a alerté les services de la Centrale d’intelligence et de documentation, la Direction départementale de la Police et la Préfecture de Pointe-Noire.
Réunions à la Direction départementale de la Police et à la Préfecture de Pointe-Noire le même jour
- à la Direction départementale de la Police
Trois membres du bureau de la chambre ainsi que quelques acteurs du collectif ont été conviés, ce lundi, à une réunion présidée par le commandant territorial des renseignements généraux. Ce dernier a vivement conseillé de sursoir à l’exécution de la mesure de suspension des contrats, en attendant la fin de l’enquête de ses services et le retour du président de l’institution.
Aux membres du collectif, il a intimé l’ordre de desceller les portes barricadées et de reprendre le travail. Ce qui a été fait.
B. à la Préfecture de Pointe-Noire
A la préfecture, la réunion a eu lieu en présence du représentant du Préfet et du directeur départemental du Travail. Ce dernier s’est ému du comportement des membres du collectif qui ont barricadé les portes de la chambre. Après l’adhésion à la démarche de conciliation, le collectif a eu tort d’avoir ainsi agi, selon le directeur départemental, qui a affirmé avoir supervisé le processus de conciliation engagé à la chambre. Les membres du collectif ont dit associer leur comportement à la menace de réception des lettres de licenciements, qui, en réalité, sont des courriers de suspension de contrats qui, plus est, n’ont pas été remis.
Le représentant du Préfet a, lui, conseillé de respecter la procédure de conciliation initiée par l’Inspection du travail et de s’abstenir de toute initiative contraire à l’esprit de cette démarche. Il ne s’est pas privé de rappeler que si certains agents étaient coupables de vol, cela ne devrait être l’affaire de tous, mais bien plus un cas spécifique auquel l’individu incriminé devrait seul répondre dans le cadre d’une procédure légale.
Engagée à poursuivre ses activités
Parallèlement à la pacification du climat social, la chambre reste concentrée sur la réalisation de ses missions. Les actions inscrites dans son programme d’activités 2023 sont régulièrement menées. La même énergie est déployée dans le cadre de la réflexion destinée à élaborer la feuille de route au titre de l’année 2024.
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